Conditions Générales de vente

La commande   La livraison   Les modalités de paiement  Les Tarifs  Les garanties   Signature et preuves

 
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société netperles, inscrite au RCS Cannes sous
le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue Montjoli 06110, ci-après dénommée "netperles" et, d'autre part, les personnes morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet netperles http://www.netperles.com ou http://www.netperles.fr ou http://www.netperles.ch ci-après dénommées "le client".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer dans le monde entier. Les coût de transport sont directement liés à la répartition des zones qui nous sont fournies par T.N.T. transporteur avec lequel nous avons des accords privilégiés. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter notre service commercial afin d'établir le coût affecter au transport ainsi que les délais.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes morales duement inscrites au Registre du commerce des pays dont ils dépendent, groupements associatifs duement répertorié et comités d' entreprise.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l' exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur.

 
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre netperles et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

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1. LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial.
La commande ne peut être enregistrée que si le client s' est clairement identifié par email ou par téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société netperles s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, netperles s' engageà en informer au plus vite le client.

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2. LA LIVRAISON
L' utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.Le service "24 heures" est proposé sous certaines conditions d’attribution :
- résider en France Métropolitaine* ou Monaco ,
- passer une commande d’articles disponibles,
- passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain à partir de 12h (jours ouvrés et non fériés) .
* délai de livraison de 48 h pour la Corse. .Le Client a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit dans un point de livraison Relais Colis relayé par T.N.T. Un coût supplémentaire sera alors appliqué pour cette livraison. Le client doit alors prendre contact avec notre service commercial afin d'en connaître les modalités.
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
netperles s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison y compris le temps d'encaissement du règlement du client.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous »
Pour les retraits des colis dans les points de livraison " Relais colis ", une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
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LES SERVICES
netperles offre aux Clients des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.
A titre gracieux :
- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ;
- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec netperles en écrivant à "contact" depuis le site ou en téléphonant au 0033 4 92 18 90 50. .
A titre onéreux : Le retour de marchandise, pour des raisons fondées, est à la charge du client. Ce dernier devra réexpédier la marchandise défectueuse ou  non conforme à sa commande et uniquement dans ces cas précis. Le client à le choix du retour d'expédition qu'en aux modes employés. Cette réexpédition est alors à sa charge et sous son entière responsabilité. Les pertes, détériorations ou vols ne pourraient être mis sous la responsabilité d'netperles.

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3. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- à la livraison. Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur choisit une livraison à domicile et ce mode de paiement.
Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie livraison de la zone Services. netperles met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
-par chèque bancaire à l'ordre de 'netperles à l'adresse suivante :

netperles
50 avenue Montjoli
BP 10044
06113 LE CANNET CEDEX
France

Tout réglement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandées sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition s'effectue par transporteur T.N.T. dans un délais maximum de 48 heures jours ouvrables pour tous les pays de la zone Europe. Pour les autres pays le Client doit se rapprocher de notre service commercial afin d'en connaître les delais et modalités.

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4.LES TARIFS ( expédier par courrier ou par mail ) confidentiel
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Avant toute commande le client doit demandé le tarif en vigueur au moment de sa demande. Il lui sera expédier par voies postale ou par email le tarif vigueur au moment de sa commande.*
*(La production des perles de culture est directement lié aux aléas de l'exploitation de produits naturels. En conséquence certaines années sont plus productives et d'autres moins. Cette notion fait fluctuer les tarifs. Cette fluctuation n'est pas importante en terme de prix, mais conserve des différences que netperles se doit d'appliquer.)

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5. LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse netperles 50 avenue Montjoli BP 10044 06113 le Cannet Cedex
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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5. SIGNATURE ET PREUVES
Tout Client du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Le numéro client est automatiquement créer dès la première commande.
Ce numéro est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
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RESPONSABILITE
La société netperles n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'netperlesne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
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DONNEES NOMINATIVES
netperles se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
netperles peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en utilisant le lien "contact" depuis le site ou en téléphonant au 0033 4 92 18 90 50. .
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site interpeals.com et .fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société netperles. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d'netperles, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société netperles.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'netperles et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société netperles.
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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société netperles.
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PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société netperles et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nice, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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.Conseils :
Vous pouvez avoir besoin de conseils pour votre choix, pour vous même ou pour un cadeau. Notre spécialiste "JOSY" se tient à votre disposition pour vous apporter tous les éléments de réponses et de bien vous guider dans votre choix, fonction de votre budget et de la personne à qui s'adresse ce bijou de perles.
Vous pouvez la contacter soit par :
Téléphone du Lundi au Vendredi de 10h à 19 h
Par email à contact@netperles.com

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Nous avons été plébiscité par le magazine Marie-Claire découvrez les documents en cliquant sur le logo ci-dessous

Nos Bijoux sont livrés dans un écrin de joaillerie

Tous nos bijoux vous seront livrés avec un certificat d'authenticité chiffré par un organisme indépendant qu'est le G.I.A (Gemological institute of América). Netperles.com international :0033 4 92 18 90 50

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