CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETPERLES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique virtuelle Netperles.ch
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV; le client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La majorité des produits proposés par Netperles à ses clients est immédiatement disponible et peut être livré dans 24 heures. Pour tous les pendentifs prévoir 24h pour le montage. Dans le cas de produits en rupture de stock un délai de disponibilité sera immédiatement communiqué au client par email. Le délai de disponibilité des articles qui ne sont pas en stock est normalement entre 3 jours et maximum 15 jours, sauf communication de Netperles en cas de délai plus important.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client

COMMANDES:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Une fois passé la commande, une confirmation de la commande sera automatiquement envoyée par email par Netperles. Un conseiller commercial Netperles, après vérification de la commande, confirmera par email la bonne réception de la commande et du paiement concerné dans les 12 heures suivants la commande.

Netperles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LIVRAISON:

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci.
Netperles ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Netperles s'engage à procéder à l'expédition sous colis discret à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délais prévu selon le choix du prestataire de service de transport.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Netperles ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison en Suisse et dans les Pays de l'Union Européenne sera effectuée majoritairement par Chronopost International en 48h ou tout autre transporteur express. Le choix de Chronopost International implique que les colis sont assurés pour la valeur totale.

Les frais de port ne dépendent pas de la quantité des produits dans la même commande. Nous avons deux solutions pour le transport: Classique, par voie routière, ou Express par avion.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Netperles ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

RETRACTATION ET RETOURS:

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Netperles contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

NETPERLES
BP 10044
06113 LE CANNET CEDEX
FRANCE

ATTENTION: Notez bien le message ci-dessous sur le colis de retour:
"Retour marchandises à l’expéditeur pour un échange (ou remboursement)"

Les frais de port ne seront pas remboursés, le transport pour retourner la marchandise sera à la charge du client.
Si les frais de port étaient offerts pour la commande que vous retournez , nous nous réservons le droit de charger le client des frais de port qui seront retenus du total du remboursement du.

Le colis de retour reste sous la responsabilité du client tant que le colis n'a pas été réceptionné par Netperles. L'acceptation de remboursement sera faite une fois que Netperles constatera le respect des règles de retour : Bijoux dans sont emballage d'origine, jamais porté (juste une fois pour essayage ) avec tous ses documents.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Netperles de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

COMMANDES SPECIALES:
 
Pour les commandes spéciales d'articles uniques Netperles ne saurait accepter le retour de marchandises et d'en faire le remboursement, sauf défaut de réalisation constaté ou encore article ne correspondant pas au bon de commande signé par le client. Partant du principe ou un article réalisé spécialement pour un client ne peut entrer en collection de référence Netperles se réfère à l'article 121-20-2 du code de la consommation où le droit de rétractation n'est pas autorisé pour des articles réalisés spécialement.

PRIX ET TAXES:

Le prix est exprimé en Francs Suisses et est libre de taxes.
Les prix de tous les produits sur notre site Netperles.ch sont présentés libres de taxes: tous les clients qui passeront une commande pour une livraison en Suisse auront des taxes douanières à payer à l’entrée des marchandises en Suisse, ces taxes seront payables directement au service de transport en relation avec les douanes. Dans tous les cas, les taxes en Suisse étant moins chères que les taxes de 19,6 % appliquées en France, nos clients en Suisse paieront moins cher que nos clients dans les pays d’Europe. Pour ces raisons, les prix appliqués sur Netperles.ch sont aussi valables pour tous les commandes destinés aux pays en dehors de l’Union Européenne. Toutes les commandes expédiées à l’intérieur de l'Union Européenne comprendront les taxes françaises de 19,6 % qui ne sont pas appliqués sur les tarifs présentés sur Netperles.ch.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

MODALITES DE PAIEMENT:

Les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la confirmation de la commande sont les suivants: PAYPAL par carte bancaire, Mandat Postal ou Virement Bancaire.

Paypal est le système de paiements le plus sécurisé par carte de crédit sur internet.
Au moment du paiement de la commande, le site vous rédigera sur l'interface de paiement de PAYPAL pour effectuer le paiement. Les paiements par carte de crédit sur Paypal sont traités immédiatement et Netperles expédiera la commande dans le meilleur délai.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande restera dans l'état "attente de paiement". Vous pourrez alors utiliser une autre carte bancaire ou un autre moyen de paiement.

Mandat Postal:

Vous pouvez également choisir le Mandat Postal comme votre moyen de paiement  pendant la confirmation de votre commande.
Le paiement par mandat postal doit être adressé à :

ETS NETPERLES
GAUTIER J
BP10044
06113 LE CANNET CEDEX
FRANCE

Nous vous prions de noter dans le bordereau votre nom et les références des articles de la commande ou le numéro de la commande. Le délai du traitement du mandat postal est d'environ 4-5 jours. Votre commande sera traitée et livrée dès que nous recevons votre paiement. Renseignez-vous auprès de votre bureau de Poste pour connaître les éventuelles limitations dans les plafonds du montant payable par mandat postal.

Virement Bancaire International en EURO avec codes IBAN et BIC:

Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire. Malheureusement pour le moment nous ne sommes pas dans les conditions de pouvoir accepter votre virement en Francs Suisses et nous vous remercions de votre compréhension.
Pour procéder au paiement par virement bancaire, nous vous prions de prendre contact avec notre service commercial par émail ou par téléphone pour nous permettre de vous faire parvenir le détail de votre commande avec les prix en EURO et les cordonnées bancaires pour effectuer le virement en Euro.

Netperles vous prie de bien noter dans le bordereau du virement les éléments suivants :
- Votre nom
- Les références des produits ou le numéro de la commande.

Les commandes seront traitées immédiatement à réception de votre paiement, le délai pour les virements bancaires peut aller jusqu’à environ une semaine.

Un conseiller commercial de Netperles vous fera parvenir par email la confirmation de la réception de votre virement avec les détails concernant votre livraison.

LOI APPLICABLE:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

RESPONSABILITE:

Netperles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Netperles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Netperles se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

GARANTIE:

Dans tous les cas Netperles ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Netperles est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse contact@netperles.ch

Réponse : 48 heures. 

CONFIDENTIALITE:

Netperles respecte ses clients et leur vie privée. Netperles s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, dans le respect de la loi.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Netperles.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Netperles déclaré auprès de la CNIL www.cnil.fr 1253018

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